Mentions légales

1. INFORMATIONS LEGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :https:// www.soyo.fr les informations suivantes :

 

Editeur du site :

Association SO-YO (enregistrée à la préfecture de l’Essonne sous le n°W912009218)

Adresse : 28 B rue de Mainville 91210 DRAVEIL

Email : dominique.b@soyo.fr

URL Site : https://www.soyo.fr

Responsables de la publication : L’Association SO-YO

 

Hébergement et développement:

WIX.com

Adresse :TEL AVIV ( Israël)

 

Médiateur :

Conformément aux articles L.616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION- 27 avenue de la Libération-

42400 SAINT CHAMOND.

 

2. PRESENTATION ET PRINCIPE 

 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :https://www.soyo.fr.

L’association SO-YO s’efforce de fournir sur le site https://www.soyo.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’association SO-YO n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

3. ACCESSIBILITE

 

Le site https://www.soyo.fr est  par  principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, L’association SO-YO s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen,  L’association SO-YO ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’Association SO-YO est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes  sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.soyo.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association SO-YO. A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Liens hypertextes

 

Le site https ://www.soyo.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. L’association SO-YO ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

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Les utilisateurs de sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’association SO-YO qui se réserve le droit de refuser ou d’accepter un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Cookies

 

L’utilisateur du sites est informé  que lors de ses visites sur le site https://www.soyo.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relative à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

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Les cookies tiers

 

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6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226 -13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://www.soyo.fr, l’Association SO-YO ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.soyo.fr.

L’utilisateur fournit ses informations en toutes connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.soyo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à l’Association SO-YO par email (dominique.b@soyo.fr) ou

Ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut

toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…

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